Nos Statuts

ASSOCIATION SHAN

POUR LA PROMOTION DE LA MEDECINE TRADITIONELLE CHINOISE (MTC)

DANS L’OCEAN INDIEN

ADRESSE: 1426 Concise

FORME JURIDIQUE BUT ET SIEGE

Article 1 :

Sous le nom SHAN (ci-après « l’Association »), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Les désignations personnelles, fonctionnelles et professionnelles utilisées dans les présents statuts s’entendent comme étant de sexe féminin et masculin.

Article 2 :

Le siège de l’Association est à Concise. Sa durée est illimitée

Article 3 :

L’Association SHAN poursuit les buts suivants :

1. le développement et la divulgation de la médecine traditionnelle chinoise dans l’Océan Indien ;
2. l’enseignement/la formation ;
3. la mise en place de structures de soins (dispensaires, cabinets, hôpitaux) ;
4. l’organisation de stages en Chine et dans l’Océan Indien.

ORGANISATION

Article 4 :

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale,
• le Comité,
• l’organe de révision s’il est requis, à défaut l’organe de contrôle des comptes.

Article 5 :

Les ressources de l’association proviennent :

• de dons et legs ;
• du parrainage ;
• de subventions publiques et privées ;
• de cotisations versées par les membres ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts sociaux.

MEMBRES

Article 6 :

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, qui acquittent des cotisations fixées annuellement par l’Assemblée générale. Ils sont membres de l’Assemblée générale avec voix délibérative.

Article 7 :

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Celui-ci statue sur les admissions par décision non motivée. Le candidat non admis peut recourir auprès de l’Assemblée générale dans un délai de trente jours dès notification de la décision.   

Article 8 :

La qualité de membre se perd :

1. par le décès ;
   1. par la démission ;
   1. par l’exclusion, 
   1. pour de justes motifs, notamment si un membre porte préjudice à l’Association, à son image, à sa réputation et à ses intérêts ;
   1. par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

L’exclusion est prononcée par le Comité, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale dans un délai de trente jours dès la notification de la décision.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 :

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Article 10

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes ; elle :

• adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée ;
• prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de révision, à défaut à l’organe de contrôle statutaire ;
• nomme le Président du Comité et les autres membres du Comité, l’organe de révision, à défaut l’organe de contrôle statutaire ;
• adopte et modifie les statuts ;
• statue sur le refus d’admission et l’exclusion d’un membre ;
• fixe les montants de cotisation annuelle des membres ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
• prononce la dissolution de l’Association.

Article 11 :

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable au 31 décembre.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Article 12

Les assemblées sont convoquées au moins 21 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Si le Comité le juge nécessaire, l’assemblée peut également être tenue par des moyens électroniques.

Article 13

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Article 14

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou par un autre membre du Comité proposé par le Président.

Le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée générale ; il le signe avec la personne ayant présidé l’assemblée.

Article 15

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16

Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un cinquième des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

COMITÉ

Article 17

Le Comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de sept membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

Article 18

Le Comité s’organise en désignant parmi ses membres un secrétaire et un trésorier, le cas échéant un vice-président. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent. A défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président du Comité compte double.

Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique et prendre des décisions selon les règles de majorité précitées pour autant que tous ses membres se soient prononcés.

Article 19

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié, lequel sera soumis à approbation de l’Assemblée générale. 

Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité ainsi qu’à l’Assemblée générale qu’avec une voix consultative.

Article 20

Le Comité est chargé de gérer l’Association, en particulier :

1. de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
2. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
3. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;
4. de prendre toutes décisions ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Article 21

En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président ou du vice-président avec le trésorier ou le secrétaire.

Article 23

Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

ORGANE DE REVISION

Article 24

L’Association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d’un organe de révision si les exigences de l’art. 69b CCS sont remplies.

L’organe de révision est nommé par l’Assemblée générale.

A défaut, sur demande de l’Assemblée générale ou du Comité, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par l’organe de contrôle nommé par l’Assemblée Générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 26

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée, laquelle est envoyée aux membres au moins 60 jours calendaires à l’avance.  L’ordre du jour porte exclusivement sur la dissolution, cas échéant les modalités de liquidation.

La liquidation est opérée par le Comité, à moins que l’Assemblée générale ne désigne des liquidateurs.   

L’actif disponible après paiement des dettes sera entièrement attribué à une institution sise en Suisse poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association. 

En aucun cas les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 20 janvier à Concise

Au nom de l’Association

Le Président                                                  Le Secrétaire

(Maholida Amad)                                           (Marion Burkhardt)